Arrêté du 13 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie <BR>

J.O. 253 du 29 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

NOR : SANG0523751A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 octobre 2005, le montant du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, arrêté à la somme nette de 981 215 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.